Titre : | Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale |
Auteurs : | Adeline Hazan, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, Mars 2018 |
Importance : | 52p |
Langues: | Français |
Résumé : | Rappelant le constat selon lequel la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. |
Note de contenu : |
Chapitre 1 : Le respect des droits fondamentaux compromis par la surpopulation
Section 1 - La surpopulation, facteur d’aggravation de conditions matérielles de détention indignes Section 2 - La surpopulation, obstacle à la délivrance de soins de qualité Section 3 - La surpopulation, situation propice à l’insécurité et facteur de tensions Section 4 - La surpopulation, cause d’altération des liens avec l’extérieur Section 5 - La surpopulation, frein à l’accès aux dispositifs de réinsertion Chapitre 2 : La nécessité d’une politique publique efficace de déflation carcérale Section 1 - Des échecs et un manque d’ambition Section 2 - La nécessité de se doter d’outils précis de mesure et d’identification de la population carcérale Section 3 - La perspective de mettre fin à la surpopulation carcérale |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/184000154.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |