Titre : | Les droits des malades et des personnes en fin de vie : La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 : réelle révolution ou avancée prudente ? (2018) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Repères en Gériatrie (n°162, Vol.20, février 2018) |
Article en page(s) : | p.30-31 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Histoire de vie > Histoire familiale > Fin vie [Thesaurus Rockefeller] ETHIQUE > EUTHANASIE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] LOI |
Mots-clés: | sédation profonde ; Loi Léonetti |
Résumé : | La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l'accompagnement de la fin de vie en France, est entrée officiellement en application le 5 août 2016. Le socle de cette loi est le même que celui de la loi de 2005, à savoir le refus de l'acharnement thérapeutique et de l'obstination déraisonnable, codifiée à l'article L.1110-5 du Code de la santé publique qui dispose désormais : "toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance" |
En ligne : | https://geriatries.fr/files/2018/03/GE162_P30A31_MedicoLegal.pdf |