Titre : | Ordonnances Macron : decryptage de la réforme du Code du travail (2017) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°54, décembre 2017) |
Article en page(s) : | p.5-95 |
Note générale : |
I- Négociation collective
A- Priorité à l'accord d'entreprise B- Nouveaux accords "de compétitivité" C- Conclusion d'accords sans délégué syndical D- Renforcement de la légitimité des accords E- Négociations obligatoires F- Extension et élargissement des accords de branche II- Institutions représentatives du personnel A- Fusion des institutions représentatives du personnel B- Mise en place du comité social et économique C- Composition et statut D- Fonctionnement E- Mise en place de commissions au sein du CSE F- Ressources du CSE G- Expertise H- Attributions du CSE I- Conseil d'entreprise III- Rupture de contrat A- Procédure et motivation du licenciement B- Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse C- Licenciement économique D- Ruptures amiables par accord collectif E- Transfert d'entreprise IV- Santé au travail A- Prévention de la pénibilité au travail B- Inaptitude au travail V- Contrats et formes particulières de travail A- Télétravail B- CDD, travail temporaire et CDI de chantier C- Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Condition travail > Risque professionnel [Thesaurus Rockefeller] CODE DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LOI |