Titre : | les VRP (2017) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°52, octobre 2017) |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
I- Qualité de VRP
A. Conditions d'application du statut B. Modalités d'accès au statut II- Contrat de travail A. Nature juridique B. Forme C. Durée D. Contenu E. Modification du contrat F. Changement des conditions de travail III- Exécution du contrat A. Droit applicable B. Dispositions spécifiques IV- Rupture de contrat A. Motifs de rupture B. Conséquences de la rupture C. Indemnisation de la rupture V- Protection sociale du VRP A. Régime de sécurité sociale B. Prestations C. Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance |