Titre : | Ordonnances Macron : quels impacts pour les professionnelles ? (2017) |
Auteurs : | Amélie DUTILLEUL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°163, novembre 2017) |
Article en page(s) : | p.31-35 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] REFORME |
Résumé : | Parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017, les cinq ordonnances dite "Macron" ne concernent pas au premier chef, les assistantes maternelles et familiales. Pourtant, certaines dispositions adoptées peuvent toucher ces professionnelles. Tour d'horizon. |
Note de contenu : |
I- Les modifications apportées à la procédure de licenciement
A. Instauration de modèles de lettre de licenciement B. Procédure de précision des motifs de licenciement C. Sanctions du licenciement irrégulier II- Le recours à la réconciliation de la juridiction prud'homale A. Délai de prescription B. Conciliation |