Titre : | La liste des personnes qualifiées, un outil de la loi du 2 janvier 2002 véritablement utile ? (2017) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Laurent Foucault-Giroux, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Vie sociale (n°17/2017) |
Article en page(s) : | p.95-101 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] LIBERTE [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE [Thesaurus Rockefeller] USAGER |
Résumé : | L’article L. 311-3 du Code d’action sociale et des familles (casf) constitue le fondement même du droit des usagers : « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. » Parmi ces droits, il existe celui du libre accès à la liste des personnes qualifiées. Souvent oubliée, voire totalement ignorée, cette liste doit, ou devait, à l’origine, aider à lutter notamment contre la maltraitance. |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2017-1-page-95.htm |