Résumé :
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L’État social est né dans le giron de l’État-Nation. En tant que non national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a de ce fait longtemps été l’objet de discrimination dans le domaine de la protection sociale. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’Homme ont toutefois contribué à délégitimer la condition de nationalité. La voie s’est alors ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, c’est-à-dire applicable à toutes les personnes en tant que membres de la société. Dans l’ordre juridique interne, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à conditionner la protection sociale de l’étranger à l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne fondée sur le concept d’intégration incite cependant à dessiner les traits d’un critère universel d’accès à la protection sociale, moins organisé autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.
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