Titre : | Le contrôle de l’accès aux prestations sociales pour les citoyens européens démunis à la suite des arrêts Dano, Alimanovic et Garcia-Nieto (2017) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Hiltunen, Anna, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Informations sociales (n°194, Mai-juin 2016) |
Article en page(s) : | p.96-101 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Citoyenneté [Thesaurus Rockefeller] EUROPE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE |
Résumé : | Depuis quelques années, des critiques de plus en plus vives ont été formulées contre une forme d’opportunisme social, qui serait le fait de citoyens de l’Union européenne (UE) économiquement inactifs faisant le choix délibéré de migrer vers le système de protection sociale de l’État leur étant le plus favorable sans intention de travailler. Cet article analyse la jurisprudence créée par les arrêts de la Cour de Justice européenne Dano, Alimanovic et Garcia-Nieto. Dans un contexte budgétaire difficile pour les finances sociales et un climat de suspicion accru à l’égard des bénéficiaires, ces arrêts déclarent incompatible avec le droit de l’UE la migration dans un autre État membre de citoyens de l’Union à des fins exclusives de prise en charge sociale. Ce revirement de jurisprudence remet en cause de l’égalité de traitement des citoyens de l’UE, notamment pour ce qui concerne l’accès aux prestations sociales. |
Note de contenu : | Focus - Les droits sociaux des migrants citoyens de l’Union européenne |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-96.htm |