Titre : | Les congés payés (2017) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°50, juillet 2017) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Durée [Thesaurus Rockefeller] CONGE [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Note de contenu : |
I- Droit à congés
- Bénéficiaires - Ouverture du droit à congés - Exercice du droit à congés II- Durée du congé - Congé payé annuel - Congés particuliers - Congés conventionnels III- Départ en congé - Période de congé - Dates de départ en congé - Fractionnement du congé - Fermeture d'établissement IV- Suspension de contrat et congés payés - Maladie - Droit à congé - Prise de congés - Maternité et adoption - Evenements familiaux - Grève V- Indemnités de congés payés - Modalités de calcul - Paiement de l'indemnité VI- Rupture du contrat - Droit à une indemnité compensatrice - Calcul de l'indemnité compensatrice - Paiement de l'indemnité - Préavis |