Titre : | Réforme de la protection de l’enfance : les décrets sont publiés (2017) |
Auteurs : | Daadouch, Christophe, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°361/362, janvier 2017) |
Article en page(s) : | p.18-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Décret [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants. |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-1-page-18.htm |