Titre : | Les établissement d'accueil du jeune enfant. Guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle infantile : Rappel des dispositions réglementaires et propositions en vue d’une harmonisation des pratiques |
Auteurs : | Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur |
Type de document : | Recommandation |
Editeur : | Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Avril 2017 |
Importance : | 110p |
Langues: | Français |
Résumé : | Le guide ministériel relatif aux établissements du jeune enfant à l’intention des services de PMI propose une lecture raisonnée du cadre normatif, et suggère des recommandations en vue d’une harmonisation des pratiques. Fruit d’un consensus national, ces pratiques sont susceptibles de constituer une base de travail aboutie pour forger un consensus local. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES DE CRÉATION, TRANSFORMATION, EXTENSION ET CONTRÔLE I. Le paysage administratif II. L’accompagnement des porteurs de projet III. Précisions quant à certains éléments du dossier de demande d’autorisation ou d’avis IV. Modalités de contrôle après l’ouverture de l’établissement DEUXIÈME PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), A L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE ET A L’ACCESSIBILITÉ I. La prise en compte de la règlementation ERP II. La prise en compte de la règlementation tenant à l’hygiène alimentaire III. La prise en compte de la règlementation relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap TROISIÈME PARTIE : SURFACES UTILES ET AMÉNAGEMENT DES ESPACES I. Principes clés à considérer pour l’évaluation des surfaces II. Propositions de repères pour l’estimation d’une surface par enfant adaptée QUATRIÈME PARTIE : RÈGLEMENTATIONS LIÉES AUX JEUX ET AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES I. Espaces intérieurs II. Espaces extérieurs CINQUIÈME PARTIE : ACCUEIL EN SURNOMBRE ET AUTORISATION OU AVIS D’OUVERTURE MODULE(E) I. L’accueil en surnombre II. L’autorisation ou avis d’ouverture module(e) SIXIÈME PARTIE : L’ÉQUIPE PROFESSIONNELLE I. La fonction de direction II. Autres personnels ANNEXES |
En ligne : | http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/publications/enfance/guide-enfance/guide-relatif-aux-etablissements-du-jeune-enfant-a-lintention-des-services-de-pmi/ |
Format de la ressource électronique : | Page html |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |