Titre : | Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non accompagnés » (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change ! (2016) |
Auteurs : | Rongé, Jean-Luc, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°358,359,360, Août, septembre, octobre 2016) |
Article en page(s) : | p.20-42 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences éducation > Politique éducation > Scolarisation > Accès éducation [Thesaurus Rockefeller] ACCES AUX SOINS [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MINEUR [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Mots-clés: | protection des mineurs isolés |
Résumé : | La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2016-8-page-20.htm |