Titre : | Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (2017) |
Auteurs : | Magali COLDEFY, Auteur ; Sarah Fernandes, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Questions d'économie de la santé (N°222, Février 2017) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ACCES AUX SOINS [Thesaurus Rockefeller] CONSENTEMENT AUX SOINS [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PSYCHIATRIE |
Résumé : | La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. |
En ligne : | http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf |