Titre : | Le licenciement pour motif personnel (2017) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur ; Victor Delalandes, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°46, février 2017) |
Article en page(s) : | p.5-112 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Administration > Procédure administrative [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Restriction [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT [Thesaurus Rockefeller] SANCTION |
Note de contenu : |
I- Motif réel et sérieux
- Principes - Cause réelle - Cause sérieuse - Preuve - Contrôle du juge II- Restrictions au pouvoir de licencier - Discrimination - Libertés fondamentales - Naissance et adoption - Accident du travail et maladie professionnelle - Harcèlement règlement intérieur, clauses conventionnelles et contractuelles III- Motifs non disciplinaires - Maladie et inaptitude - Perte de confiance - Mésentente - Insuffisance professionnelle - Insuffisance de résultats IV- Motifs disciplinaires - Comportement du salarié au travail - Absences - Probité infractions aux règles de santé et sécurité - Violences et harcèlement V- Procédure de licenciement - Champ d'application - Bénéficiaires - Entretien préalable - Notification du licenciement - Préavis et formalités suite du licenciement VI- Sanctions du licenciement irrégulier et/ou injustifié |