Titre : | Rapport d'activité 2015-2016 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi |
Auteurs : | Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (France) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | Janvier 2017 |
Importance : | 126p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif [Thésaurus BDSP] Information & communication [NI] > Information > Propriété information [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Légalité [Thesaurus Rockefeller] COMMUNICATION > MEDIA > INTERNET [Thesaurus Rockefeller] CONSOMMATION [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] EDUCATION [Thesaurus Rockefeller] JUSTICE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION JURIDIQUE [Thesaurus Rockefeller] SANTE > SANTE PUBLIQUE > PREVENTION |
Mots-clés: | Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) |
Résumé : | Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l'observation des usages licites et illicites, la promotion de l'offre légale et l'information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/174000037.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |