Titre :
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Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
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Type de document :
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Texte législatif
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Année de publication :
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22 décembre 2016
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Note générale :
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NOR : RDFF1636262C
Mise en ligne sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La présente circulaire détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique. De nouveaux engagements sont pris par le Gouvernement destinés, en ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.
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En ligne :
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41661.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Pdf
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