Titre :
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Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 29 décembre 2016
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Collection :
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Journal officiel, num. 302
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret permet une harmonisation des bourses des formations de santé de niveau I, II et III. Le montant des bourses et les critères sociaux seront désormais alignés sur ceux en vigueur dans l'enseignement supérieur. Les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources minimaux ainsi que la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant pris en compte seront désormais fixés par référence à ceux fixés chaque année par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033719306
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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