Résumé :
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Mise en place par la ministre de la fonction publique, la commission présidée par Emile Zuccarelli s'est penchée sur la mise en oeuvre du principe de laïcité dans le service public, s'appuyant sur de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs. La commission constate que le nombre de situations problématiques liées à l'application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d'une difficulté - vécue ou appréhendée - liée à l'application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : le manque de formation et la sensibilité de la question. La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu'elles soient, n'épuisaient pas la problématique - ce d'autant plus qu'elles restaient souvent méconnues des agents publics. La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes : objectiver les ressentis des agents ; structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques ; intensifier l'effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux ; renforcer la symbolique de la laïcité ; éclairer les situations jugées ambigües de la laïcité ; informer le public et les médias.
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