Titre : | L’hospitalisation sous contrainte des enfants : des droits en mode mineur (2016) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Rongé, Jean-Luc, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°354-355, avril 2016) |
Article en page(s) : | p.26-39 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ADOLESCENT [Thesaurus Rockefeller] CONSENTEMENT AUX SOINS [Thesaurus Rockefeller] ENFANT [Thesaurus Rockefeller] MINEUR [Thesaurus Rockefeller] PSYCHIATRIE |
Mots-clés: | hospitalisation sous contrainte |
Résumé : |
Le droit des enfants ne s’aligne pas exactement sur le droit des personnes malades quand il s’agit de leur hospitalisation. Dans les règles civiles relatives à l’exercice de l’autorité parentale comme dans celles relevant de la santé, la décision de « faire soigner » relève des parents ou, plus largement, des représentants légaux (tuteur, délégataire...).
La question est d’autant plus complexe - et le droit plus difficile à cerner - quand il s’agit d’hospitaliser l’enfant souffrant de troubles mentaux. Le type de soins nécessite souvent une certaine contrainte, particulièrement lorsque ces troubles se manifestent par une crise aigüe rendant inintelligibles pour l’enfant les raisons d’une hospitalisation dans un service de psychiatrie. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la contrainte qui peut s’exercer pour imposer à l’enfant de recevoir des soins dans un régime qui peut s’apparenter à une privation de liberté. D’autres décisions d’hospitalisation sous contrainte peuvent également émaner du préfet, ou encore du juge des enfants, dans le cadre des mesures d’assistance éducatives ou prises selon les dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Chacune de ces contraintes doit être vue en relation avec les droits dont dispose chaque citoyen, notamment pour la garantie d’exercice de ses libertés et des droits fondamentaux de la personne. |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2016-4-page-26.htm |