Titre :
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Instruction no DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des Femmes, 15 novembre 2016
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Collection :
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Bulletin officiel, num. 10
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Langues:
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Français
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Résumé :
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La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
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En ligne :
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http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-10/ste_20160010_0000_0028.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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