Titre :
|
Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
|
Auteurs :
|
Gisèle Biémouret ;
Jean-Louis Costes ;
Assemblée nationale (Paris, France)
|
Type de document :
|
Rapport
|
Editeur :
|
Paris : Assemblée Nationale, Octobre 2016
|
Importance :
|
368 p.
|
Langues:
|
Français
|
Résumé :
|
Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le revenu : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), et les prestations en faveur de l'accès aux soins - couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide pour une complémentaire santé (ACS). Le plan pluriannuel poursuivait trois objectifs principaux : mieux connaître les phénomènes de non-recours ; mieux détecter et informer ; réformer les prestations pour en simplifier l'accès. Si les rapporteurs saluent les progrès de l'action publique en faveur de l'accès aux droits, ils estiment en revanche que cette action pèche par un décalage entre ses moyens et ses ambitions. Par ailleurs, la lutte contre le non-recours recouvre un double enjeu d'identification des bénéficiaires potentiels et d'accessibilité de prestations rendues plus lisibles.
|
En ligne :
|
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4158.asp
|
Format de la ressource électronique :
|
Html
|