Titre :
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Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 9 octobre 2016
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Collection :
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Journal officiel, num. 236
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Ce décret crée un statut pour les étudiants en maïeutique (sage-femme)en formation à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure où ils participent à l'activité hospitalière, à l'instar des étudiants en médecine, odontologie, et pharmacie.
Le décret confère à ces étudiants la qualité d'agent public, pose le principe de leur rémunération et précise par ailleurs leurs droits et obligations.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033204668
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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