Titre : | Le comité d'entrepries II : fonctionnement (2016) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°41, septembre 2016) |
Article en page(s) : | p.1-72 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Statut [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] MEMBRE [Thesaurus Rockefeller] ORGANISATION |
Note de contenu : |
I-Organisation
1. Organisation juridique 2. Organisation interne 3. Réunions 4. Règles particulières aux différentes formes de comité II- Moyens 1. Moyens matériels 2. Moyens en personne 3. Moyens financiers 4. Règles particulières aux différentes formes de comité III- Statut des membres 1. Crédit d'heures 2. Formation économique 3. Déplacement et circulation 4. Secret professionnel et obligation de discrétion 5. Protection sociale 6. protection contre le licenciement IV- Responsabilités 1. Comité d'entreprise 2. Membres du comité d'entreprise 3. Assurance |