Titre : | L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant (2016) |
Auteurs : | Durelle-Marc, Sarah |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°353, 2016/3) |
Article en page(s) : | p.54-56 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Groupe parenté > Famille > Famille descendante > Enfant adopté [Thésaurus BDSP] Politique économique > Politique fiscale > Mesure fiscale [Thesaurus Rockefeller] ADOPTION |
Résumé : | L’enfant adopté simple bénéficie désormais de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_353_0054 |