Titre : | Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l'enfance (2016) |
Auteurs : | Daadouch, Christophe ; Pierre Verdier |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°353, 2016/3) |
Article en page(s) : | p.37-53 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LOI [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : |
Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agit plus de Réforme de la protection de l’enfance, mais principalement de mesures d’adaptations.
Le titre déjà interroge : loi relative à la protection de l’enfant alors qu’on parlait jusqu’alors de « Protection de l’enfance ». Alors que ce dernier terme visait des politiques, des dispositifs et des institutions (la CRIP, le PPE, les accueils différentiels, etc.), celui retenu semble se recentrer sur la personne. Encore qu’on puisse s’interroger sur le mot peu ambitieux de protection : l’enfant a-t-il besoin de protection ou de promotion. L’enfant, ce n’est pas une fleur qu’on protège, c’est un feu qu’on allume, pour paraphraser Aristophane. Sur certains points ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, à les clarifier. Pour l’essentiel, ces modifications étaient en germe dans le rapport Dini-Meunier publié en 2014 Sur d’autres points, non moins essentiels, ce texte fait rupture et marque des évolutions importantes tant dans le champ de l’accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_353_0037 |