Titre : | La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (2016) |
Auteurs : | Rosenczveig, Jean-Pierre |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°353, 2016/3) |
Article en page(s) : | p.16-36 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LOI [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : |
Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques.
Ce succès est de fruit de plusieurs convergences mobilisant le secteur associatif et le gouvernement. Adopté définitivement le 1er mars 2016 sa promulgation est intervenue le 14 mars. Les décrets d’application seraient en bonne voie de publication. On en annonce 13. La mise en œuvre de la loi s’inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa « Feuille de route sur la protection de l’enfance » |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_353_0017 |