Titre : | La non-refondation de l'ordonnance du 2 février 1945 (2016) |
Auteurs : | Rosenczveig, Jean-Pierre |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°351-352, 2016/1-2) |
Article en page(s) : | p.49-51 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Loi [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : |
Comme elle s’y était engagée en 2013, recevant en cela l’accord du Président de la République, la Garde des sceaux Christiane Taubira avait mis en chantier une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 . Refondation serait plus appropriée que réforme, tellement il est vrai que le texte signé Charles de Gaulle qui a subi tant - des dizaines - de réformes plus ou moins substantielles depuis 1945 appelait à mieux.
Force est d’observer que durant la dernière décennie, les responsables politiques étaient plutôt sur le registre d’une abrogation pure et simple, mais achoppaient sur une réalité simple qui les paralysaient : par quoi la remplacer ? Fallait-il en terminer avec un droit spécifique pour mineurs ? Difficile dans le même temps d’assumer l’engagement international pris par la France en ratifiant en 1990 la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ? |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_351_0049 |