Titre : | Le comité d'entreprise. Mise en place et composition (2016) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Marie Lanclume, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°40, juillet 2016) |
Article en page(s) : | p.5-44 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel [Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation > Réglementation santé > Réglementation sociale [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MANDAT [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > REPRESENTANT DU PERSONNEL |
Note de contenu : |
1. Entreprises concernées
- Champ d'application territorial - Champ d'application professionnel - Obligation de constitution - Effectif 2. Cadre de mise en place - Entreprise à établissements distincts - Unité économique et sociale - Délégation unique du personnel - Regroupement des IRP au sein d'une même instance 3. Composition - Comité d'entreprise ou d'établissement - Comité central d'entreprise - Comité interentreprises 4. Mandat |