Titre : | Responsabilité civile et assurances de l'assistante maternelle (2016) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Sandra ONYSZKO |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Métiers de la petite enfance (n°234, juin 2016) |
Article en page(s) : | p.19-21 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Responsabilité > Responsabilité civile [Thésaurus BDSP] Justice > Préjudice > Dommage corporel [Thésaurus BDSP] Justice > Préjudice > Dommage moral [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance accident [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couverture de la responsabilité civile professionnelle. Il est utile d’échanger avec son assureur afin de connaître les clauses prévues et les situations prises en compte. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1062068 |