Titre : | Responsabilité de l'État pour les conséquences des essais nucléaires (2016) |
Auteurs : | Etienne Tete |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°2, vol.16, juin 2016) |
Article en page(s) : | p.155-159 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Environnement & matières [NI] > Génie sanitaire > Risque & nuisance > Essai nucléaire [Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] RESPONSABILITE |
Résumé : | Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1062565 |