Titre :
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Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1)
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 25 juin 2016
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Collection :
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Journal officiel, num. 147
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le texte vise à inscrire un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale, dans le droit pénal, et aussi dans le code du travail et dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. [Vie publique]
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032769440
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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