Titre :
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L’assurance maladie obligatoire au prisme du droit européen (2016)
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contenu dans :
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Auteurs :
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Libault, Dominique, Auteur
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Type de document :
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Article de revue
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Dans :
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Tribunes de la santé (n°50)
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Article en page(s) :
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p.59-65
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Quand on pense à l’influence du droit européen sur l’assurance maladie obligatoire, le premier réflexe est d’évoquer la forte imprégnation du droit de la concurrence au niveau européen et d’interroger son impact sur la liberté des États concernant la mise en place et le développement de l’assurance maladie obligatoire. Pour autant, c’est beaucoup moins de ce droit d’influence anglo-saxonne que viennent aujourd’hui les atteintes aux principes gouvernant l’assurance maladie obligatoire, et plus globalement la sécurité sociale, que du droit dérivé de la libre circulation des travailleurs, dont la France est pour une grande partie à l’origine.
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En ligne :
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http://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2016-1-page-59.htm
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