Titre : | Protection de l'enfance : la loi du 14 mars 2016 (2016) |
Auteurs : | Amélie DUTILLEUL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°149, juin 2016) |
Article en page(s) : | p.21-32 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ASSISTANT FAMILIAL [Thesaurus Rockefeller] ENFANT [Thesaurus Rockefeller] LOI [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE |
Résumé : | La politique de protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle s'appuie sur les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des départements. De son côté, le juge des enfants peut être appelé à intervenir. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifie de nombreux aspects de ce dispositif. Ces changements ont une incidence particulièrement sur l'exercice de la mission remplie par les assistantes familiales. |
Note de contenu : |
I- La protection de l'enfance redéfinie
II- La gouvernance de la protection de l'enfance A. Au plan national B. Au plan départemental III- La sécurisation du parcours de l'enfant A- Projet pour l'enfant B. Évaluation et suivi des jeunes prise en charge C. Accompagnement des jeunes pris en charge D. Exercice des actes usuels E. Volonté de stabilité F. Améliorations procédurales |