Titre : | Indemniser les congés payés (2016) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°148, mai 2016) |
Article en page(s) : | p.19-30 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Temps travail > Congé [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Note de contenu : |
I-Le nombre de jours acquis
A. Décompte B. Jours supplémentaires légaux II- La règle du dixième A. Salaire de référence B. Montant de l'indemnité III- La règle de maintien de salaire IV- Le paiement de l'indemnité de congés payés A. Assistantes maternelles employés par des particuliers B. Assistantes maternelles employés par des personnes morales C. Assistantes familiales |