Titre : | Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun |
Auteurs : | Christophe Sirugue |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Premier ministre, Avril 2016 |
Importance : | 170p. |
Langues: | Français |
Résumé : | Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Le premier scénario vise à mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2017 douze mesures de simplification des minima sociaux. Le deuxième scénario vise à réduire le nombre de dispositifs existants de dix minima sociaux à cinq dispositifs à l'horizon 2020. Et enfin le troisième scénario recommande la création d'une « couverture socle commune » qui viendrait remplacer les dix minima existants.[Documentation française] |
Note de contenu : |
Sommaire
INTRODUCTION 1 DIX DISPOSITIFS CONSTITUENT L’ARCHITECTURE DES MINIMA SOCIAUX FRANÇAIS 2 L’ARCHITECTURE ACTUELLE DES MINIMA SOCIAUX SOUFFRE DE SA TROP GRANDE COMPLEXITE 3 LES SCENARIOS PROPOSES REPOSENT SUR UNE AMBITION COMMUNE : CREER DES DISPOSITIFS LISIBLES, OUVERTS A TOUS SANS CONDITION D’AGE ET CENTRES SUR L’ALLOCATAIRE 4 SCENARIO 1 : DOUZE MESURES DE SIMPLIFICATION IMMEDIATE DU FONCTIONNEMENT DES MINIMA SOCIAUX 5 SCENARIO 2 : REGROUPER LES DIX MINIMA SOCIAUX EXISTANTS AUTOUR DE CINQ POLES 6 SCENARIO 3 : INSTAURER UNE COUVERTURE SOCLE COMMUNE UNIQUE, SE SUBSTITUANT A L’ENSEMBLE DES MINIMA EXISTANTS 7 SYNTHESE DES SCENARIOS RETENUS 8 LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX DOIT S’ACCOMPAGNER D’UNE VERITABLE REVALORISATION DES POLITIQUES D’INSERTION CONCLUSION REMERCIEMENTS LETTRE DE MISSION COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ANNEXE 1 : LES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE : QUELS ENSEIGNEMENTS ? |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000239.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |