Titre :
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Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 2 avril 2016
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Collection :
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Journal officiel
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l'article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032345545
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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