Titre :
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Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2016-34 du 8 février 2016 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et à la présentation de la réforme du régime juridique de ces services opérée par l’article 47 de la loi n° 2015-11776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
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Type de document :
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Texte législatif
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Note générale :
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CIRCULAIRE.GOUV.FR du 08/02/2016
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Règles de répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile (SAAD) au titre de 2015, présentation de la réforme du régime juridique des SAAD mise en œuvre par l’article 47 de la loi n°1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
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En ligne :
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40657.pdf
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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