Titre : | Cinquième rapport sur la France |
Auteurs : | Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance (ECRI) (Strasbourg) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, Mars 2016 |
Importance : | 55p. |
Note générale : |
Table des matières
Avant-propos Résumé Constatations et recommandations I. Thèmes communs 1. Législation pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale - Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme - Droit pénal - Droit civil et administratif - Organes nationaux spécialises 2. Discours de haine - Données et ampleur du phénomène - Discours politique - Internet - Discours de haine antisémite - Discours de haine islamophobe - Discours de haine homo/transphobe - Réponse des autorités - Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017 3. Violence raciste et homo/transpose -Etendue du problème -Réponse des autorités 4. Politiques d’intégration -Les politiques générales d’intégration -Intégration des femmes musulmanes -Intégration des Roms II. Questions concernant spécifiquement la France 1. Recommandations du quatrième cycle faisant l’objet d’un suivi intermédiaire - Concernant l’organe spécialise - Concernant le racisme sur internet - Concernant la scolarisation des enfants des gens du voyage 2. Politiques de lutte contre la discrimination et l’intolérance a l’égard des personnes lb - Données - Questions législatives - Discrimination dans divers domaines 3. Rendre visible le crime de haine et la discrimination raciale - Lutter contre la sous-déclaration de la criminalité raciste et homo/transphobe - Développer les systèmes de statistiques relatives à l’Egalite - Affiner les systèmes de statistiques relatives à la criminalité raciste et homo/transphobe Recommandations faisant l’objet d’un suivi intermédiaire Liste des recommandations Bibliographie Annexe : point de vue du gouvernement |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Nomade [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique défavorisés > Politique exclus [Thésaurus BDSP] Politique sociale > Action sociale > Lutte contre exclusion [Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Vie sociale > Intégration sociale [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ROM [Thesaurus Rockefeller] DISCRIMINATION [Thesaurus Rockefeller] JUIF > ANTISEMITISME [Thesaurus Rockefeller] RACISME |
Mots-clés: | Islamophobie, homophobie, transphobie, Roms |
Résumé : | L'ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale), pointe du doigt dans son cinquième rapport la banalisation du discours raciste et de la montée de la violence motivée par le racisme et l'intolérance en France, et appelle les autorités françaises à prendre immédiatement des mesures pour endiguer ce phénomène. |
En ligne : | http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/France/FRA-CbC-V-2016-001-FRE.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |