Titre : | La prime d'activité (2016) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°146, mars 2016) |
Article en page(s) : | p.19-28 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique travailleurs > Prime emploi [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Note de contenu : |
I- Les conditions d'attribution
A. Conditions concernant le bénéficiaire B. Conditions concernant le conjoint II- Le montant de la prime A. Montant forfaitaire B. Revenus professionnels et bonifications C. Ressources du foyer D. Exemple II- Les modalités d'attribution A. Demande B. Service de la prime C. Réduction ou suspension de la prime IV- Les contrôles A. Lutte contre la fraude B. Sanctions V- Le régime juridique de la prime et les recours A. Régime juridique B. Recours |