Titre : | Les congés payés des assistantes maternelles et familiales (dossier) (2016) |
Auteurs : | Frédéric CONSEIL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°145, février 2016) |
Article en page(s) : | p.19-30 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONGE [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Note de contenu : |
I- Ouverture du droit à congés payés
A. Secteur privé B. Secteur public II- L'exercice du droit à congés payés A. Période d'exercice du droit à congés payés B. Période de prise des congés C. Fractionnement III- Le départ en congé des assistantes maternelles A. Assistantes maternelles employées par des particuliers B. Assistantes maternelles employées par des personnes morales IV- Le départ en congé des assistantes familiales A. Le principe B. Tempérament C. Rémunération du congé D. Report de congés |