Titre : | L'utilisation prétorienne des référentiels sociaux dans les droits européens de la concurrence et de la commande publique : analyse des jurisprudences récentes (2015) |
Auteurs : | Guinard, Dorian |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Revue française des affaires sociales (n°3, 01/09/2015) |
Article en page(s) : | p.75-88 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CONCURRENCE [Thesaurus Rockefeller] CRISE ECONOMIQUE [Thesaurus Rockefeller] EUROPE |
Résumé : | Les crises de l’euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questionnements relatifs, notamment, à la dimension sociale de l’Union européenne. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne a donc logiquement été questionné et son activité dans le domaine social particulièrement étudiée par la doctrine, afin de déterminer si la crise de l’euro avait eu, ou pouvait avoir, une quelconque influence sur la jurisprudence des juges de l’Union. L’analyse des décisions de la Cour relatives aux activités sociales au sein des droits de la concurrence et de la commande publique fait, dans le contexte de la crise de l’euro, ressortir deux points principaux. Le premier est que cette crise n’a pas modifié la vision prétorienne des activités sociales dans ces deux droits, ces dernières servant dès les années 1990 à différencier, en droit de la concurrence, l’économique du non marchand, et à déterminer notamment, en droit de la commande publique, l’applicabilité des principes cardinaux de ce droit et d’éventuelles dérogations. Le droit positif procède donc de positions jurisprudentielles anciennes et constamment reprises par la Cour. Le second est que la crise de l’euro, qui est postérieure à l’émergence de la catégorie des services sociaux d’intérêt général, n’a pas eu d’incidence juridique empiriquement constatable, ni sur les textes de droit pris par le législateur européen et la Commission européenne, ni sur la jurisprudence de la Cour relative aux services sociaux d’intérêt général, pour des raisons tenant à la fois à la rareté des saisines dont la Cour de justice fait l’objet et à sa volonté de ne pas mobiliser une notion qu’elle n’a pas créée et qu’elle persiste à ne pas expliciter ou préciser. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_153_0075 |