Titre : | Du côté des électeurs : la banalisation du principe de parité (2015) |
Auteurs : | Marneur, Victor ; Neyrat, Frédéric |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Travail, genre et sociétés (n°34) |
Article en page(s) : | p.157-161 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ELECTION [Thesaurus Rockefeller] PARITE |
Mots-clés: | représentation politique |
Résumé : | C’est dans le domaine de la représentation politique que la parité a commencé à être mise en œuvre avec l’adoption, en 1982, d’un amendement, formulé par la députée Gisèle Halimi, imposant un quota d’au moins 25 % de femmes sur les listes municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Cette disposition ayant été censurée par le Conseil constitutionnel c’est par la voie de la réforme constitutionnelle préalable qu’en juin 1997 le premier ministre Lionel Jospin reprendra l’objectif de parité. Depuis le 28 juin 1999, l’article 3 de la Constitution affirme que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », ce qui a permis que la loi du 6 juin 2000 et les textes ultérieurs, en dépit de leur caractère contraignant, ne soient pas censurés. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TGS_034_0157 |