Titre : | Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (DILA), 27 janvier 2016 |
Collection : | Journal officiel, num. 22 |
Langues: | Français |
Résumé : |
La loi de « modernisation de notre système de santé »a été publiée au JO du 27 janvier 2016. Elle comporte 227 articles, un titre liminaire intitulé « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée » ainsi que cinq titres :
-Titre 1er : renforcer la prévention et la promotion de la santé, -Titre 2 : faciliter au quotidien les parcours de santé, -Titre 3 : innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, -Titre 4 : renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire, -Titre 5 : mesures de simplification. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles : -la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale devient un droit pour tous) ; -la lutte contre le tabagisme (paquet neutre, interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfant de moins de 18 ans...) ; -le développement des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST) ; -l'expérimentation pour les toxicomanes de salles de consommation à moindre risque (« salles de shoot ») ; -la mise en place d'un numéro d'appel national pour joindre un médecin de garde ; -la désignation d'un médecin traitant pour les enfants ; -l'amélioration de l'information nutritionnelle ; -la prévention de l'ivresse des jeunes en sanctionnant l'incitation à la consommation excessive d'alcool. |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031912641 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |