Titre : | Les discours de haine et les normes internationales (2015) |
Auteurs : | Gwénaële Calvès |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Esprit (n°10, octobre 2015) |
Article en page(s) : | p.56-66 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Mots-clés: | droit civil et politique |
Résumé : | Les conventions internationales imposent aux États qui les ont ratifiées de punir les discours de haine. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) requiert la sanction des propos qui pourraient avoir des conséquences dangereuses. Pour la Convention de New York (1965), c’est le contenu même des discours de haine qui pose problème, d’où la nécessité de punir leur diffusion. Mais dans la pratique, on est passé de la protection de l’ordre public à celle de la dignité des personnes visées. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ESPRI_1510_0056 |