Titre : | Droits de l'enfant : la France peu protocolaire (2015) |
Auteurs : | Rongé, Jean-Luc |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°347-348, septembre 2015) |
Article en page(s) : | p.11-15 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale [Thésaurus BDSP] Sociologie > Sociologie politique > Guerre > Convention de Genève [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE L'ENFANT |
Résumé : |
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_347_0011 |