Titre : | Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (DILA), 6 janvier 2016 |
Collection : | Journal officiel, num. 4 |
Langues: | Français |
Résumé : |
Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie. |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031769527 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |