Titre : | La prescription infirmière des dispositifs médicaux (2015) |
Auteurs : | Céline Hauteville-Vila |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°3, vol.15, septembre 2015) |
Article en page(s) : | p.254-264 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Thesaurus Rockefeller] DISPOSITIF MEDICAL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MEDICAMENT > PRESCRIPTION MEDICALE [Thesaurus Rockefeller] PROFESSION PARAMEDICALE > INFIRMIER [Thesaurus Rockefeller] PROFESSION PARAMEDICALE > INFIRMIER > INFIRMIER LIBERAL |
Résumé : | L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012). |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1018276 |