Titre :
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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévues à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 31 décembre 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 303
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Langues:
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Français
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Note de contenu :
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En annexe : Cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévues à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740806
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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