Titre :
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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 6 novembre 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 258
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Cet arrêté fixe la périodicité et le contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires en milieu scolaire. Ces dernières sont au nombre de deux, contre quatre auparavant. Elles ont lieu au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031425153
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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