Titre :
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Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 22 décembre 2015
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Collection :
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Journal officiel, num. 296
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Langues:
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Français
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Résumé :
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la prime d'activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette nouvelle prestation vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Le présent décret a pour objet, pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret en Conseil d'Etat, de préciser les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité et de tirer les conséquences de la suppression du « RSA activité ».
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En ligne :
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http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031664951
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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